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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet camberlyn.com

 


 

Coordonnées :

  • Nom de l’entreprise : 

  • Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Adresse mail : support@camberlyn.com
  • NumĂ©ro de l’entreprise : 


 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaßtre les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

 


 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

S'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions les présentes conditions générales de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de commercialisation ou d'autres circuits de distribution.

Elles sont accessibles sur le site internet camberlyn.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’acheteur et le vendeur en conviennent que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent leur relation exclusivement. Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions gĂ©nĂ©rales, qui seront applicables dĂšs leur mise en ligne.

 


 

Article 2 - Contenu

Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet camberlyn.com.

CapacitĂ©. L’utilisation du site pour passer une commande prĂ©sume le et l’acceptation de l’ensemble des termes des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Le Client dĂ©clare ĂȘtre majeur et en capacitĂ© de contracter en vertu de la loi de son pays ou dĂ©clare reprĂ©senter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la commande.

Acceptation des CGV. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales et les avoir acceptĂ©es avant tout achat, ce qui implique l'adhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Par cette acceptation, le client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© en amont de toute commande, d’informations et conseils suffisants de la part de l’entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adĂ©quation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales constituent l’intĂ©gralitĂ© des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

 


 

Article 3 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • aprĂšs l'envoi Ă  l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier Ă©lectronique ;

  • et aprĂšs encaissement par le vendeur de l'intĂ©gralitĂ© du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problÚme sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problÚme.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : support@camberlyn.com


 

Article 4 - Informations précontractuelles

Le Client reconnaßt avoir été informé par le Vendeur de maniÚre lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

  • Sur les caractĂ©ristiques essentielles des Produits et notamment les spĂ©cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacitĂ© lui permettant d'acquĂ©rir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation.

  • Sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisĂ© sur la base d'une prise de dĂ©cision automatisĂ©e et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procurĂ© au lieu ou en complĂ©ment de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;

  • Sur les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d'exĂ©cution du contrat de vente ;

  • En l'absence d'exĂ©cution immĂ©diate de la vente, sur les dĂ©lais de dĂ©livrance des Produits commandĂ©s ;

  • Sur l'identitĂ© du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnĂ©es ;

  • Sur l'existence et les modalitĂ©s de mise en Ɠuvre des garanties (la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, garantie des vices cachĂ©s, Ă©ventuelles garanties commerciales) et le cas Ă©chĂ©ant, sur le service aprĂšs-vente ;

  • Sur la possibilitĂ© de recourir Ă  un mĂ©diateur de la consommation, dont les coordonnĂ©es figurent dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, dans les conditions prĂ©vues au Code de la consommation ;

  • Sur le droit de rĂ©tractation (existence, conditions, dĂ©lai, modalitĂ©s d'exercice de ce droit et formulaire type de rĂ©tractation), les modalitĂ©s de rĂ©siliation, le traitement des rĂ©clamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas Ă©chĂ©ant, sur les coĂ»ts de l'utilisation de la technique de communication Ă  distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financiĂšres ;

  • Sur les moyens de paiement acceptĂ©s.

 


 

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