Conditions dâutilisation
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet camberlyn.com.
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Coordonnées :
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Site Internet : camberlyn.com
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Nom de lâentreprise : CAMBERLYN
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Adresse postale : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
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N° de Téléphone : +33 7 50 19 72 40
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Adresse mail : support@camberlyn.com
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NumĂ©ro de lâentreprise : Â
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Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaßtre les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
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Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
S'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions les présentes conditions générales de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen de commercialisation ou d'autres circuits de distribution.
Elles sont accessibles sur le site internet [insérer le nom de ton site web] et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Lâacheteur et le vendeur en conviennent que les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent leur relation exclusivement. Le vendeur se rĂ©serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions gĂ©nĂ©rales, qui seront applicables dĂšs leur mise en ligne.
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Article 2 - Contenu
Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet [insérer le nom de ton site web].
CapacitĂ©. Lâutilisation du site pour passer une commande prĂ©sume le et lâacceptation de lâensemble des termes des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Le Client dĂ©clare ĂȘtre majeur et en capacitĂ© de contracter en vertu de la loi de son pays ou dĂ©clare reprĂ©senter, en vertu dâun mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la commande.
Acceptation des CGV. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance des conditions gĂ©nĂ©rales et les avoir acceptĂ©es avant tout achat, ce qui implique l'adhĂ©sion sans rĂ©serve aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Par cette acceptation, le client reconnaĂźt quâil a bĂ©nĂ©ficiĂ© en amont de toute commande, dâinformations et conseils suffisants de la part de lâentreprise, lui permettant de sâassurer de lâadĂ©quation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales constituent lâintĂ©gralitĂ© des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
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Article 3 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
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aprÚs l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
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et aprÚs encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problÚme sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problÚme.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur Ă lâadresse mail suivante : [insĂ©rer ton adresse e-mail de contact].
Appelez le numéro de téléphone suivant : [insérer ton numéro de téléphone] aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Samedi : 9h - 19h.
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Article 4 - Informations précontractuelles
Le Client reconnaßt avoir été informé par le Vendeur de maniÚre lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :
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Sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation.
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Sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
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Sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ;
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En l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
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Sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;
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Sur l'existence et les modalitĂ©s de mise en Ćuvre des garanties (la garantie lĂ©gale de conformitĂ©, garantie des vices cachĂ©s, Ă©ventuelles garanties commerciales) et le cas Ă©chĂ©ant, sur le service aprĂšs-vente ;
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Sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;
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Sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financiÚres ;
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Sur les moyens de paiement acceptés.
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